Du fait des trois évolutions du SMIC en 2022, de la très forte inflation, des nombreuses crises affectant l’économie du pays mais aussi de la crise sociale, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux de la Branche ECLAT ont ouvert une négociation pour trouver une juste évolution de l'ensemble des minima conventionnels à compter du 1^er janvier 2023. S'il est primordial de faire évoluer les salaires, les représentants d' Hexopée ont cherché tout au long de cette négociation un équilibre entre cette nécessaire évolution et l'impérative pérennité financière des structures de la branche, compte-tenu de la situation fragile de celles-ci.

Ces négociations ont abouti à un avenant 194, qui modifie les valeurs V1 et V2. Du fait du contexte, les partenaires sociaux sont convenus d'une clause de revoyure et rappellent leurs engagements en matière de revalorisation pluriannuelle de la valeur V1.

Les dispositions de cet avenant sont applicables à l'ensemble des structures de la branche depuis le 1er janvier 2023 à la suite de son arrêté d'extension publié au JO du 24 décembre 2022.

Retrouvez les dispositions de cet avenant ICI.
 

LES VALEURS DE POINT POUR 2023

Comme cela est désormais prévu par les dispositions conventionnelles suite à l'avenant 182, les partenaires sociaux ont négocié 2 valeurs de points pour 2023 :

Au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 (et au plus tard après l'extension de l'avenant 194), les valeurs de points seront les suivantes :

- La valeur de point 1 (V1) est fixée à 6,85 €;
- La valeur de point 2 (V2) est fixée à 6,50€.

Exemples de calcul:

Un salarié est embauché à temps plein au groupe C coefficient 280. Il perçoit une prime de reconstitution de carrière de 6 points et une prime d'ancienneté de 4 points. Son salaire à compter de janvier 2023 sera calculé de la manière suivante :

- Salaire de base: (250 * 6.85€) + (280 - 250 * 6.50€) = 1712,50€ + 195€ = 1 907,50€
- Prime de reconstitution de carrière: 6 points * 6.50€ = 39€
- Prime d'ancienneté: 4 points * 6.85€ = 27,40€

Un salarié est embauché à temps partiel 20h par semaine au groupe C coefficient 280. Il perçoit une prime de reconstitution de carrière de 6 points, une prime d'ancienneté de 4 points et une indemnité temps partiel de 7 points. Son salaire à compter de janvier 2023 sera calculé de la manière suivante :

- Salaire de base: [(250 * 6.85€) + (280 - 250* 6.50€)] * 20h/35h = 1 090€;
- Prime de reconstitution de carrière: 6 points * 6.50€ * 20h/35h = 22,29€
- Prime d'ancienneté: 4 points * 6.85€ * 20h/35h = 15.66€
- Indemnité temps partiel: 7 points * 6,50€ = 45,50€

CLAUSE DE REVOYURE ET NÉGOCIATION PLURIANNUELLE DE LA VALEUR DE POINT DITE "V1

Compte-tenu du contexte particulier (lié aux différentes crises et à l'inflation), les partenaires sociaux sont convenus d'ouvrir de nouvelles négociations relatives à la valeur de point dite "V1" dans le cas où le taux d'inflation publié par l'INSEE serait supérieur à 1,20% pour l'année 2023 (la valeur de point dite "V2" étant négociée annuellement, cette disposition ne la concerne pas).

Néanmoins, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté de respecter leurs engagements relatifs à la négociation de la valeur de point dite "V1" selon lesquels la négociation salariale doit prévoir l'évolution de la valeur du point V1 sur trois années successives avec prise d'effet au 1er janvier de chaque année. Dans ce cadre, ils se fixent de respecter ces engagements à compter de la négociation annuelle 2023.

Au regard de l’évolution importante de l’inflation et du Smic au 1^er janvier 2022 et au 1^er mai 2022, non prévisible au regard des données publiées lors de la conclusion de l’avenant n°186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, le minima conventionnel au niveau de la Branche se retrouve inférieur au Smic.

Face à ce constat, les partenaires sociaux ont lancé des négociations pour réviser dès à présent ce minima conventionnel pour que les salariés de la Branche qui relèvent du premier groupe de classification bénéficient d’un salaire au-dessus du Smic mais également pour maintenir une cohérence de l’écart hiérarchique au sein de la grille de classification.

Ces négociations ont abouti à un avenant 193 dont l’esprit suit celui qui avait été négocié en mars et qui avait fait l’objet d’une opposition. Ce nouvel avenant 193 accélère toutefois les mesures initialement envisagées au regard de l’inflation galopante et de l’augmentation du SMIC.

Vous pouvez dès à présent retrouver l'intégralité de l'avenant ICI 

Retrouvez ci-dessous les modifications négociées dans la branche et applicables dès le 1er mai 2022.

MODIFICATION DES COEFFICIENTS DES SALARIES CLASSES AU GROUPE A, B, NIVEAU 1 ET NIVEAU 2

L'avenant prévoit, dès le 1er mai 2022, une augmentation des coefficients selon les modalités suivantes:

MODIFICATION DE LA VALEUR DE POINT V1

Dès le 1^er mai 2022, la valeur de point V1 est revalorisée. La valeur V2 ne bouge pas.

Ainsi, les valeurs seront les suivantes:

Les partenaires sociaux ouvriront une nouvelle négociation pour les deux valeurs de points applicables en 2023 dès juin 2022.

QUELS IMPACTS POUR LES PAIES A COMPTER DE MAI 2022 ?
L'ensemble des salariés de la branche vont être impactés par les modifications apportées par ce nouvel avenant dès les paies de mai 2022.

En effet, en raison de la modification du coefficient minimum à 250 mais également de l'augmentation de la valeur de point V1, vont être impactés:

- Le calcul du salaire de base. La formule de celui-ci devient: [(250*V1) + (Différence de points entre le coefficient du salarié et 250 * V2)] * prorata du temps de travail ;

- Le montant de la prime d'ancienneté. La formule de celle-ci devient : Nombre de points d'ancienneté * V1 (6,61€) ;

- Le montant de la prime de coupure. La formule de celle-ci devient : 3 points * V1 (6,61€).

Exemple: Un salarié à temps plein est classé au groupe C coefficient 280. Il perçoit une prime de reconstitution de carrière de 5 points ainsi qu'une prime d'ancienneté de 8 points.

A compter du 1er mai 2022, son salaire mensuel brut est composé de la manière suivante:

Salaire de base: [(250*6.61) + (280-250 * 6,37)] = 1652,50€ + 191,10€ = 1843,60€
Prime de reconstitution de carrière: 5 points * 6,37 = 31,85€
Prime d'ancienneté: 8 points * 6,61 = 52,88€

Pensez également à répercuter l'augmentation du Smic pour le calcul :
- De la rémunération de vos éventuels apprentis;
- De la réduction générale de charges patronales (= allègement Fillon)

Source : Hexopée

AVENANT n° 182

Les partenaires sociaux de la branche ÉCLAT (Hexopée, CFDT, FO, UNSA) ont fait le constat que les dispositions conventionnelles de rémunération existantes se heurtent à des difficultés d’adaptation et de prise en compte de situations professionnelles spécifiques ou émergeantes. Ce constat a conduit les partenaires à interroger longuement ces dispositions.

La signature, le 1er octobre 2020, de l’Avenant n°182 de la branche ECLAT est l’aboutissement de cette réflexion et produit des apports majeurs sur le système de rémunération.

Les partenaires sociaux (HEXOPÉE (ex-CNEA), CFDT, FO, UNSA) ont proposé et élaboré ensemble une rénovation globale du système de rémunération et de la classification répondant ainsi à plusieurs objectifs, notamment :

◗ Disposer d’outils pour valoriser davantage les bas salaires ;

◗ Des outils pour mieux mettre en valeur la montée en maîtrise professionnelle des salariés au sein de leur poste ;

◗ Mieux reconnaitre la poly compétences des salariés ;

◗ Améliorer la progressivité de la grille de classifi cation et l’évolution en son sein. Cette réflexion globale du système de rémunération a nécessité la suppression de certains dispositifs, tel que le déroulement de carrière, dont la mise en oeuvre posait de nombreuses difficultés d’application. Cette modernisation de ces dispositions participera à renforcer l’attractivité de la branche.

Vous trouverez en téléchargement un guide d'application paritaire qui a pour vocation d’accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et le changement des pratiques actuelles en terme de calcul de la rémunération et de valorisation du parcours professionnel du salarié. Destiné aux salariés comme aux employeurs, il est rédigé pour être un mode d’emploi illustré de l’Avenant n°182.

Infographie Rémunération Eclat

LIVRET "PARCOURS PROFESSIONNEL DU SALARIE"

• Livret "Parcours professionnel du salarié"
• Notice explicative du livret "Parcours professionnel du salarié"
 

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CONVENTION COLLECTIVE ECLAT
 

Vous trouverez en pièce jointe le texte de la Convention Collective Éclat mis à jour en septembre 2024

Cette version est sans commentaire et peut être mise à la disposition des salariés conformément à vos obligations légales.

Convention Collective ECLAT (MAJ Sept 2024)