La SEAM

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des oeuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droits ou ayants cause, et prévoir à cet effet les modalités de mise en oeuvre du droit de reproduction qui leur appartient.

La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) est la société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique, agréée par le Ministère de la Culture et de la Communication conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière du droit de reproduction pour la musique graphique (partitions de musique, paroles de chanson, etc). Elle propose des conventions qui autorisent leurs signataires à la reproduction de musique graphique sous certaines conditions.

Des accord ont été signés entre la CMF et la SEAM afin de permettre aux adhérents de la CMF (donc de l'ASSEM 17) de bénéficier de tarifs réduits sur leur redevance annuelle. Ces accords concernent les écoles de musique, les sociétés musicale et les chorales.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder à ces trois conventions :

• Ecoles de Musique et conservatoire

• Orchestres

• Chorales et groupes vocaux

Contact


SEAM
43, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
Tél. : 01 42 96 76 46
Fax : 01 42 86 02 83
Courriel

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